Conditions Générales de Vente

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site limousinenergie.com, exploité par LIMOUSIN ENERGIE FORET. Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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1. Vendeur

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2. Produits

LIMOUSIN ENERGIE FORET commercialise des granulés de bois (pellets) en sacs et en palettes, des bûches compressées ainsi que des produits et accessoires liés au chauffage au bois.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (conditionnement, poids, essence de bois, taux d’humidité, taux de cendres, certification le cas échéant) sont indiquées sur sa fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif : de légères différences d’aspect (teinte des granulés, visuel des sacs) peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité.

LIMOUSIN ENERGIE FORET se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais et pourrez choisir entre un produit de substitution équivalent ou un remboursement intégral.

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3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande, selon le taux applicable à chaque catégorie de produit.

LIMOUSIN ENERGIE FORET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de leur validation.

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4. Commande

La passation d’une commande s’effectue selon les étapes suivantes :

• 1
  Sélection des produits et des quantités, puis ajout au panier.
• 2
  Vérification du contenu du panier.
• 3
  Saisie des coordonnées de livraison et de facturation, avec toute précision utile sur l’accès au lieu de livraison.
• 4
  Acceptation des présentes CGV et validation de la commande.
• 5
  Réception par e-mail des coordonnées bancaires pour le virement, puis confirmation de la commande à réception du paiement.

La commande n’est définitivement validée qu’après réception effective de votre virement sur notre compte. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre commande vous est alors envoyé.

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5. Paiement

Le seul moyen de paiement accepté sur notre site est :

• Virement bancaire

Après validation de votre commande, vous recevez par e-mail nos coordonnées bancaires (IBAN / BIC) ainsi que la référence à indiquer dans le libellé du virement. Merci de mentionner impérativement votre numéro de commande afin de permettre l’identification rapide de votre paiement.

La commande est réservée pendant 7 jours dans l’attente de votre virement. Passé ce délai sans réception du paiement, elle pourra être automatiquement annulée.

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6. Livraison

Les commandes sont livrées en France et dans l’ensemble des pays européens desservis :

• Délai : 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement
• Tarif : Gratuit, quel que soit le montant de la commande

Pour plus d’informations, consultez notre Politique d’expédition et de remboursement.

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7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. LIMOUSIN ENERGIE FORET porte ce délai à 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@limousinenergie.com avant l’expiration du délai. Les conditions et la procédure sont détaillées sur notre page Retours & Échanges.

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8. Garanties

Tous les produits vendus par LIMOUSIN ENERGIE FORET bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation).
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Les granulés doivent être stockés dans un endroit sec et abrité. LIMOUSIN ENERGIE FORET ne saurait être tenue responsable d’une dégradation des produits due à de mauvaises conditions de stockage après livraison (humidité, exposition aux intempéries).

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9. Responsabilité

LIMOUSIN ENERGIE FORET ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme aux recommandations du fabricant de votre appareil de chauffage. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

LIMOUSIN ENERGIE FORET ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, cas de force majeure).

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10. Médiation et litiges

En cas de litige, nous vous invitons à contacter en premier lieu notre service client afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux du ressort de Limoges seront compétents en cas de litige, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.

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11. Contact